Information en ligne
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Le syndic professionnel doit proposer un accès en
ligne sécurisé aux documents
dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des
lots gérés, sauf décision contraire prise à la majorité de
l'article 25 (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 18, I). Cette obligation ne s'impose pas
au syndic bénévole. Cet espace est accessible aux membres du
conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d'un code
personnel sécurisé garantissant la fiabilité de l'identification
des copropriétaires.
Le syndic doit mettre à la disposition de l'ensemble des copropriétaires les documents suivants (Décret 2019-502 du 23-5-2019) :
Le syndic doit mettre à la disposition de l'ensemble des copropriétaires les documents suivants (Décret 2019-502 du 23-5-2019) :
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