Information des occupants
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Le syndic n'a pas à communiquer les
procès-verbaux d'assemblée générale à des tiers. Néanmoins, afin de
permettre à toutes les personnes concernées par la vie de la
copropriété de connaître les initiatives, difficultés, contraintes,
projets relatifs à l'immeuble qu'elles occupent, le syndic doit
assurer l'information des occupants de l'immeuble des décisions prises par l'assemblée générale
(Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18, I ;
voir n° 37780). L'information des
occupan...