Impôts
Impôts déductibles
Sont déductibles du revenu brut foncier les impositions perçues au profit des collectivités
locales, de certains établissements
publics et d'organismes divers à l'exception de la taxe annuelle
sur les bureaux en Île-de-France (CGI art. 31,
I-1°-c).
Il s'agit en fait de la taxe foncière, ainsi que des taxes annexes à cet impôt (taxe spéciale d'équipement ...
Il s'agit en fait de la taxe foncière, ainsi que des taxes annexes à cet impôt (taxe spéciale d'équipement ...