Illustrations
Illustrations dans le domaine de la transaction
immobilière
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Lorsque l'agent immobilier intervient dans des opérations
d'achat, de vente, de recherche, d'échange ou de location
d'immeubles, sa responsabilité peut être engagée dans les cas
suivants :
- s'il tente de
réaliser une opération lucrative au détriment de son mandant, en
achetant le bien pour le revendre ensuite à une société dont il
connaît de longue date l'intérêt pour le local (Cass.
1e civ. 24-3-2021 n° 19-22.206 F-D) ;
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