G. Cas particuliers
1. Opérations concernant les
sociétés
Généralités
86400
Le régime d'imposition des plus-values immobilières privées
s'applique à certaines opérations concernant les sociétés, étant
précisé que la société en tant que telle est visée par ce régime à
différents titres. Ainsi, la société peut être le cédant direct
d'un immeuble (vente) ou en être le bénéficiaire (apport) ou encore
être l'objet même de l'opération en tant qu'entité immobilière
(cession de ...