Frais de déménagement et de
réinstallation
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Par « frais de réinstallation », on doit entendre
ceux que supporte le locataire pour mettre en place, dans son
nouveau fonds, des aménagements semblables à ceux qu'il perd
(Cass. 3e civ. 6-11-1969 :
Bull. civ. III n° 717). Les aménagements spécifiques, semblables à
ceux perdus, doivent être indemnisés, quel que soit leur coût, à
leur valeur à neuf (Cass. 3e civ. 27-11-2012
n° 11-15.373 : RJDA 7/13 n° 590, 1e esp.), sans qu'il y
ait lieu de tenir compte de l'amortissement des installations
abandonnées (même arrêt), mais sans prendre en compte
les aménagements de pure convenance (Cass.
3e civ. 18-5-1994 n° 92-13.337).