Exclusion des emprunts familiaux
81580
La déduction de la dette est interdite si le
contribuable souscrit un emprunt auprès d'un membre de son foyer fiscal (CGI
art. 974, III-1°). L'administration assimile cette opération à un
prêt à soi-même (BOI-PAT-IFI-20-40-30 n° 20). Peu
importe que le prêt soit souscrit directement entre les personnes
du même foyer fiscal ou indirectement par l'intermédiaire d'une ou
plusieurs sociétés interposées. La dette est non déductible par
principe, sans que le contribuable soit autorisé à démontrer le
caractère éventuellement normal du prêt.