Entretien et réparations locatives
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Hors les cas d'exonération légale de
responsabilité du locataire, ce dernier doit supporter
intégralement le coût des réparations locatives, sans aucun
abattement possible (Cass. 3e civ. 14-11-2002
n° 01-03.511 : RJDA 2/03 n° 121). Il doit donc prendre à sa charge
l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au
contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des
réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par la
vétusté, les malfaçons, un vice de construction, un cas fortuit ou
la force majeure (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 7, d).
La vétust&e...