Durée de validité de l'offre de
vente
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L'offre de vente est valable pendant les deux premiers mois
du délai de préavis. La jurisprudence a précisé que cette période
de validité est décomptée par rapport au délai légal de préavis.
Autrement dit, un congé pour vente notifié par anticipation vaut
offre de vente jusqu'à la fin des deux premiers mois du délai légal
de préavis, lequel ne commence à courir que six mois avant le terme
du bail (Cass. 3e civ. 29-10-2008
n° 07-17.911 : RJDA 7/09 n° 612 ; Cass. 3e civ.
10-12-2008 n° 07-15.386 : RJDA 3/09 n° 190 ;