Dissolution ou retrait d'un associé
86450
Du fait de la transformation de l'actif social en indivision,
la dissolution d'une SCI équivaut, du
point de vue fiscal, à une cession à titre onéreux susceptible de
dégager une plus-value imposable au nom de chaque associé au
prorata de ses droits sociaux. Ce n'est toutefois qu'à la date de
la publication de la clôture de la liquidation que cette plus-value
doit être imposée (sauf en cas de cession d'éléments d'actif à un
tiers en cours de liquidation) (BOI-RFPI-PVI-10-30 n°
110).
Le retrait d'un associé en cours d'exploitation accompagné de l'attribution d'é...
Le retrait d'un associé en cours d'exploitation accompagné de l'attribution d'é...