2. Provisions, avances et
charges
Définitions
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Tout copropriétaire doit s'acquitter des
provisions et avances, puis des charges définitives. L'article 45-1
du décret de 1967 tel que modifié par le décret 2020-834 du 2
juillet 2020 définit ces notions :
- les charges sont les dépenses incombant définitivement
à chaque copropriétaire, chacun pour sa quote-part, après
approbation des comptes annuels ;
- les provisions sur charges sont les sommes appelées au
regard du budget prévisionnel, en ...