Dédit
3080
La promesse peut contenir une clause de dédit, permettant à l'une et/ou l'autre
partie de ne pas exécuter son
obligation moyennant le versement d'une somme à son
cocontractant. Cette somme due au titre de la clause de dédit n'est
pas révisable, contrairement à celle due au titre de la clause
pénale (n° 3070).
La clause de dédit, qui autorise une partie à dénoncer le contrat moyennant dédommagement de son cocontractant, n'a pas pour objet de sanctionner une inexécution du contrat ; elle ne constitue donc pas une
La clause de dédit, qui autorise une partie à dénoncer le contrat moyennant dédommagement de son cocontractant, n'a pas pour objet de sanctionner une inexécution du contrat ; elle ne constitue donc pas une