Copropriétés
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Pour les copropriétés, la liste des travaux d'économies d'énergie éligibles
est fixée par une délibération de l'Anah (Délib.
Anah 2010-61 du 30-11-2010 : BO écologie 2010/23 du 25-12-2010).
L'ensemble des travaux induits pour réaliser les travaux d'économie
d'énergie sont subventionnables dès lors qu'ils répondent à des
caractéristiques techniques définies par instruction du directeur
général de l'Anah.
Ils doivent permettre un gain de performance énergétique du ou des bâtiments d'au moins 35 % justifié par une évaluation énergétique (Délib. Anah 2021-46 du 8-12-2021).
Ils doivent permettre un gain de performance énergétique du ou des bâtiments d'au moins 35 % justifié par une évaluation énergétique (Délib. Anah 2021-46 du 8-12-2021).