Contenu du bail mobilité
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Le contrat de location est conclu pour une
durée minimale d'un mois et
maximale de dix mois, non renouvelable
et non reconductible. Il peut néanmoins être modifié une fois par
avenant sans que la durée totale du bail ne dépasse dix mois. Si,
au terme du contrat, les parties concluent un nouveau bail portant
sur le même logement meublé, ce nouveau bail est soumis aux
dispositions des locations meublées à usage de résidences
principales (Loi 89-462 du 6-7-1989 art.
25-14).
Le contrat doit être établi par écrit et doit préciser :
Le contrat doit être établi par écrit et doit préciser :
1º Le nom ou la
dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi
que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;