Confirmation de l'acte de vente affecté d'un
vice du consentement
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Dans la mesure où la nullité encourue est une
nullité relative, la partie qui peut s'en prévaloir peut renoncer à
l'invoquer en confirmant la vente (C. civ. art. 1182).
La confirmation de l'acte nul est soumise à certaines conditions. Elle ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat (C. civ. art. 1182, al. 2). En cas de violence, la confirmation ne peut intervenir qu'après que la violence a cessé (C. civ. art. 1182, al. 3).
La jurisprudence selon...
La confirmation de l'acte nul est soumise à certaines conditions. Elle ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat (C. civ. art. 1182, al. 2). En cas de violence, la confirmation ne peut intervenir qu'après que la violence a cessé (C. civ. art. 1182, al. 3).
La jurisprudence selon...