CHAPITRE 3 Droits des
copropriétaires
En bref
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Le lot de copropriété - composé de la partie
privative et de sa quote-part des parties communes - est un
bien immeuble dont le propriétaire use
et dispose à son gré, sous réserve des restrictions liées au statut
de la copropriété et des règles fixées par le règlement de
copropriété.