CHAPITRE 2 Revenus
fonciers
Généralités
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Les revenus fonciers constituent l'une des catégories de
revenus passibles de l'impôt sur le
revenu.
Une fois déterminés suivant les règles exposées ci-après, les revenus fonciers sont totalisés avec les autres revenus du contribuable pour former le revenu global qui sera soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Une fois déterminés suivant les règles exposées ci-après, les revenus fonciers sont totalisés avec les autres revenus du contribuable pour former le revenu global qui sera soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif.
a. En tant
que revenus du patrimoine, les revenus fonciers supportent aussi
17,2 % de pré...