CHAPITRE 2 Lutte contre
l'habitat indigne
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Nous présenterons d'abord les mesures de police
susceptibles d'être prises par l'autorité administrative pour faire
face aux dangers inhérents aux immeubles menaçant ruine et aux
immeubles insalubres. Nous aborderons ensuite la procédure spéciale
dont l'administration dispose pour exproprier ces immeubles. Nous
examinerons enfin les autres procédures de lutte contre l'habitat
indigne.
SECTION 1 Police de la sécurité
et de la salubrité des immeubles, locaux et
installations
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