Cessions de titres de sociétés à prépondérance
immobilière
Régime d'imposition
86455
Les plus-values de cessions occasionnelles de
titres de sociétés dont l'actif est principalement constitué
d'immeubles sont soumises :
- au régime
d'imposition des plus-values immobilières si la société relève de l'impôt sur le revenu (CGI
art. 150 UB) ;
- au régime des
plus-values de cession de valeurs mobilières e...