Exclusion de l'immobilier affecté à l'activité
opérationnelle
Immeubles exclus
81490
Il n'est pas tenu compte de l'immobilier affecté
à l'activité opérationnelle de la société pour le calcul du
coefficient immobilier. Deux types d'immeubles sont exclus pour le
calcul du coefficient immobilier visé n° 81480 (CGI
art. 965, 2°-a et b) :