Calcul de la taxe
86692
La taxe est due dès lors que le montant de la
plus-value nette imposable est
supérieur à 50 000 €. Elle est
calculée sur le montant de cette plus-value, déterminé dans les
conditions de droit commun.
Le seuil de 50 000 € s'apprécie donc après prise en compte de l'abattement pour durée de détention et, le cas échéant, de la fraction de la plus-value exonérée en cas de remploi partiel du prix de vente du logement dans l'achat d'une résidence principale (BOI-RFPI-TPVIE-20 n° 20). Il convient également, toujours le cas échéant, de tenir compte des ...
Le seuil de 50 000 € s'apprécie donc après prise en compte de l'abattement pour durée de détention et, le cas échéant, de la fraction de la plus-value exonérée en cas de remploi partiel du prix de vente du logement dans l'achat d'une résidence principale (BOI-RFPI-TPVIE-20 n° 20). Il convient également, toujours le cas échéant, de tenir compte des ...