Calcul de l'impôt
86180
Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % (CGI
art. 200 B). Compte tenu des prélèvements
sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité), le taux
global s'élève à 36,2 %.
En plus de ces impositions, les plus-values excédant 50 000 € supportent une « surtaxe » dans certains cas : voir n° 86690 s.
En plus de ces impositions, les plus-values excédant 50 000 € supportent une « surtaxe » dans certains cas : voir n° 86690 s.