Calcul de l'impôt
78365
Comme pour les personnes domiciliées en France, l'impôt dû
par les contribuables non domiciliés est calculé en appliquant le
barème progressif et le système du quotient familial, y compris les
règles de plafonnement des effets de ce dernier, mais sans
appliquer le mécanisme de décote (BOI-IR-DOMIC-10-20-10 n°
350).
En vertu d'une disposition particulière (CGI art. 197 A, a), l'impôt ainsi calculé ne peut être inférieur à 20 % du revenu net imposable (ou à 14,4 % pour les revenus ayant leur source dans les départements d'outre-mer). Lorsque la cotisation ainsi calculée n&...
En vertu d'une disposition particulière (CGI art. 197 A, a), l'impôt ainsi calculé ne peut être inférieur à 20 % du revenu net imposable (ou à 14,4 % pour les revenus ayant leur source dans les départements d'outre-mer). Lorsque la cotisation ainsi calculée n&...