C. Biens exonérés 
81200
En dehors des actifs professionnels (n° 82100 s.), seuls certains biens ruraux ou forestiers sont susceptibles de bénéficier d'une exonération d'IFI.
Les anciennes exonérations partielles d'ISF en faveur des salariés et mandataires sociaux détenant des titres de leur entreprise ou en faveur des titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil (CGI art. 885 I quater et 885 I bis abrogés par la loi 2017-1837 du 30-12-2017 art. 31) n'ont pas été reconduites dans le cadre de l'IFI.
Les contribuables e...

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.


Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici