Biens concernés par la taxe annuelle sur les
bureaux en Île-de-France
Sont taxables les immeubles ou
les parties d'immeuble affectés à l'usage de bureaux, à une
activité professionnelle, à une activité de commerce ou de
stockage, ainsi que les aires,
couvertes ou non couvertes, destinées au stationnement des
véhicules.
La taxe peut donc concerner (BOI-IF-AUT-50 n° 10) :
La taxe peut donc concerner (BOI-IF-AUT-50 n° 10) :
- soit un immeuble
dans son ensemble, dès l'instant où il
est affecté en totalité à un tel usage ;
- soit une partie
d'immeuble formant une