B. Taxe sur les logements
vacants
Cette taxe frappe les logements vacants depuis au
moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition et
situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants
(CGI art. 232).
Elle est due par les personnes physiques ou morales qui ont la qualité de propriétaire du logement, d'usufruitier ou de preneur d'un bail à construction, d'un bail à réhabilitation ou d'un bail emphytéotique.
Elle est due par les personnes physiques ou morales qui ont la qualité de propriétaire du logement, d'usufruitier ou de preneur d'un bail à construction, d'un bail à réhabilitation ou d'un bail emphytéotique.