B. Régime fiscal du bail réel
solidaire
14915
Ne seront envisagées ci-après que les
particularités du régime fiscal du bail réel solidaire tenant aux
droits d'enregistrement et à la TVA. Sur les particularités tenant
au régime des plus-values immobilières, voir n° 85640. En ce qui concerne certaines
spécificités liées à la taxe foncière voir n° 83100.
BRS : Enregistrement et taxe de publicité
foncière