b. Impôts directs
29360
Nous examinerons successivement le régime fiscal
applicable à l'acquisition de l'immeuble par le locataire à
l'échéance du contrat de crédit-bail, puis celui concernant la
cession ultérieure de ce même immeuble.
Les règles exposées ci-après concernent l'ensemble des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ainsi que celles passibles de l'impôt sur les sociétés. Le dispositif s'applique également aux contribuables relevant de la catégorie des BNC : les contrats de crédit-bail sont considérés comme des immobilisations lorsque les loyers vers&ea...
Les règles exposées ci-après concernent l'ensemble des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ainsi que celles passibles de l'impôt sur les sociétés. Le dispositif s'applique également aux contribuables relevant de la catégorie des BNC : les contrats de crédit-bail sont considérés comme des immobilisations lorsque les loyers vers&ea...