B. Évaluation des titres de sociétés
détenant des immeubles
Principes d'évaluation des titres de
société
81440
Les actions et parts de sociétés sont imposables
à hauteur de la seule fraction de leur
valeur représentative de biens ou droits
immobiliers imposables détenus directement ou indirectement
par la société.
En pratique, le contribuable doit commencer par déterminer la valeur vénale de la société pour ensuite calculer le coefficient immobilier de celle-ci. L'application de ce coefficient à la valeur vénale globale de la sociét&eacu...
En pratique, le contribuable doit commencer par déterminer la valeur vénale de la société pour ensuite calculer le coefficient immobilier de celle-ci. L'application de ce coefficient à la valeur vénale globale de la sociét&eacu...