B. Calcul et paiement de la
taxe
88020
La taxe est assise, au taux de 3 %, sur la valeur vénale des immeubles ou droits immobiliers possédés au
1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des biens régulièrement inscrits dans
les stocks des personnes morales exerçant la profession de
marchand de biens ou de promoteur-constructeur (CGI
art. 990 F).
Les dettes, en particulier les emprunts contractés pour l'acquisition des immeubles, ne sont pas déductibles de l'assiette de la taxe (BOI-PAT-TPC-10-30 n° 40).
Les dettes, en particulier les emprunts contractés pour l'acquisition des immeubles, ne sont pas déductibles de l'assiette de la taxe (BOI-PAT-TPC-10-30 n° 40).