Autres bénéficiaires
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Parmi les autres bénéficiaires figurent :
- les communes ou leurs groupements réalisant d'office
les travaux prescrits par un arrêté d'insalubrité ou de péril, ou
des travaux de mise en sécurité, en se substituant aux
propriétaires défaillants (CCH art. R 321-12, I-4° ;
Inst. 2007-03 du 31-12-2007)
;
- les organismes HLM, les SEM, les sociétés publiques locales, les sociétés
publiques locales d'aménagement, l...