Autorisation de l'assemblée
générale
L'autorisation d'effectuer les travaux ne peut
être donnée que par l'assemblée générale, et l'autorisation du
syndic ou du conseil syndical ne peut la suppléer (Cass.
3e civ. 8-10-1991 n° 90-16.622 ; Cass.
3e civ. 7-5-1997 n° 95-14.777 ; Cass.
3e civ. 3-4-2002 n° 00-22.023), quand bien même
ces travaux seraient exigés en urgence par des services
administratifs (Cass. 3e civ. 22-3-2018
n° 17-10.053 : BPIM 3/18 inf. 217). L&...