Assouplissements au principe de l'effet
relatif
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La règle de l'effet relatif est assouplie dans
certains cas, notamment :
- pour le
titre en cours de publication :
l'article 32, 2 alinéa 2 du décret du 14
octobre 1955 permet de publier simultanément l'acte par lequel le
disposant a acquis le droit qu'il transmet et l'acte par lequel il
transmet ce droit. La Cour de cassation a encore assoupli la règle
en jugeant que la publication du droit du disposant intervenue dans
le délai d'un mois à compter du dépôt de l'acte à publier satisfait
à la règle de la publication simultanée de l'acte à publier et du
titre du disposant (