Annulation de l'assemblée générale
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En cas d'annulation, une nouvelle assemblée pourra reprendre la même
décision mais régulièrement cette fois (Cass.
3e civ. 20-12-2000 : AJDI 2001 p. 526). L'annulation
d'une décision de refus d'autorisation ne vaut pas autorisation
(Cass. 3e civ. 11-3-2014
n° 13-10.341 : AJDI 2014 p. 461 obs. S. Porcheron) : l'assemblée
générale doit donc de nouveau statuer sur la question, à défaut,
aucune autorisation n'est réputée avoir été donnée.
L'annulation des assemblées n'a...
L'annulation des assemblées n'a...