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Champ du contrat
type : le présent contrat type de location est applicable
aux locations et aux colocations de logement nu et qui constitue la
résidence principale du preneur, à l'exception :
- des colocations
formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les
colocataires et le bailleur ;
- des locations de
logements faisant l'objet d'une convention passée en application de
l'article L 831-1 ou de l'article L
321-8 du Code de la construction et de l'habitation ;
- des locations de
logements appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré ne
fais...