Activité de la société
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L'activité exercée par la société, y compris
lorsque celle-ci relève de l'impôt sur les sociétés, doit être de
nature industrielle, commerciale, artisanale,
agricole ou libérale. Sont notamment couvertes les sociétés
qui exercent une activité de marchand de
biens, d'agent immobilier, de
promoteur immobilier ou de
lotisseur. Tel n'est, en principe, pas
le cas en revanche d'une société de gestion immobilière qui donne
en location nue les immeubles dont elle est propriétaire (voir
toutefois, ci-dessous, le cas des holdings animatrices). Sont, par
ailleurs, expressé...