Activité cultuelle
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Dans un local à usage commercial ou
professionnel, ou à usage mixte d'habitation et professionnel ou
commercial, l'exercice d'une activité cultuelle n'est a priori pas
interdite si elle n'est pas de nature à créer des nuisances ou des
risques excédant ceux qui peuvent résulter de la destination de l'immeuble (Cass.
3e civ. 20-7-1994 n° 92-17.651 : Bull. civ. III n° 156)
ou si elle ne crée pas de nuisances supérieures à celles existant
antérieurement ni plus perturbantes que celles autorisées par le
règlement, l'exercice d'une telle activité n'impliquant pas, en
lui-même, une modification ou une atteinte à l...