Acquisition-revente d'un immeuble
neuf
87040
a. Si
l'immeuble neuf est acquis par le
marchand de biens auprès d'un
assujetti à la TVA, l'opération est soumise à la TVA sur le
prix total et assortie des droits de mutation au taux réduit de
0,71498 % (CGI art. 1594 F quinquies,
A).
La revente de l'immeuble neuf par le marchand de biens suit le même régime, que l'acquéreur soit assujetti ou non à la taxe.
La revente de l'immeuble neuf par le marchand de biens suit le même régime, que l'acquéreur soit assujetti ou non à la taxe.
b. Si
l'immeuble neuf est acquis auprès d'un
non-assujetti, l'acquisition...