Absence de droit à déduction
85120
Les opérations réalisées par les non-assujettis
étant hors du champ de la TVA, le régime des déductions ne
s'applique pas. En conséquence, la TVA grevant le coût de ces
immeubles (acquisition, frais, travaux, etc.) n'est pas déductible
à l'occasion de la revente, même lorsqu'il s'agit d'un immeuble
neuf.