SECTION 1 Recherche d'amiante
dans les immeubles bâtis
44030
L'obligation de rechercher la présence d'amiante,
matériau cancérigène, dans les immeubles est régie par les articles
L
1334-12-1 à L 1334-17, R 1334-14 à
R
1334-29-9 et R 1337-2 à R 1337-5
du Code de la santé publique
Outre une obligation générale de repérage et de traitement de l'amiante (n° 44035 s.), la r&e...
Outre une obligation générale de repérage et de traitement de l'amiante (n° 44035 s.), la r&e...