Le conseil syndical est obligatoire. Il n'est que
trois cas où la copropriété peut être dépourvue de conseil syndical
:
- dans les petites
copropriétés (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 41-9)
;
-
lorsque l'assemblée
des copropriétaires décide de ne pas en instituer un : la décision
doit être prise à la majorité qualifiée de l'article 26, majorité des membres du
syndicat représentant au moins 2/3 des vo...
