4. Opération de cession-bail (ou «
lease-back »)
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Une opération de cession-bail consiste, pour une
entreprise, à vendre un immeuble à un établissement de crédit-bail
qui lui en rétrocède immédiatement l'usage par un contrat de
crédit-bail immobilier ; elle a généralement pour objectif de
permettre à l'entreprise de dégager des liquidités.
La cession de l'immeuble donne lieu en principe à la constatation d'une plus-value imposable dans les conditions de droit commun au titre de l'exercice de réalisation de la cession (elle peut donc être génératrice d'un coût fiscal ou avoir pour effet d'apurer des reports défic...
La cession de l'immeuble donne lieu en principe à la constatation d'une plus-value imposable dans les conditions de droit commun au titre de l'exercice de réalisation de la cession (elle peut donc être génératrice d'un coût fiscal ou avoir pour effet d'apurer des reports défic...