3. Preuve de la violence
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S'agissant d'un fait, la preuve de la violence
est libre et peut être faite par tous
moyens. Les juges peuvent se fonder sur des éléments d'appréciation postérieurs au
contrat dès lors que ceux-ci contribuent à établir
l'existence de la violence au moment de la conclusion du contrat
(Cass. 3e civ. 13-1-1999 n°
96-18.309 : Bull. civ. III n° 11, RJDA 3/99 n° 252).
C'est à celui qui se prétend victime d'une violence de la prouver.
C'est à celui qui se prétend victime d'une violence de la prouver.