2. Travaux et
prestations
Propriétaires occupants et propriétaires
bailleurs
Pour les propriétaires occupants et les
propriétaires bailleurs, la liste des
travaux et prestations éligibles à la prime de transition
énergétique est fixée par décret (Décret
2020-26 du 14-1-2020 ann. 1 modifié).
Leurs caractéristiques techniques sont précisées par arrêté (Arrêté TRER2028402A du 17-11-2020 modifié).
Ils ne peuvent en principe être réalisés que par des ...
Leurs caractéristiques techniques sont précisées par arrêté (Arrêté TRER2028402A du 17-11-2020 modifié).
Ils ne peuvent en principe être réalisés que par des ...