2. Risques de pollution des
sols
Les terrains situés en secteur d'information sur
les sols (SIS) comprennent les terrains où la connaissance de la
pollution des sols justifie, notamment
en cas de changement d'« usage », la réalisation d'études de sols
et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la
sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement
(C. envir. art. L 125-6).
La loi Climat définit « l'usage » comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donn&e...
La loi Climat définit « l'usage » comme la fonction ou la ou les activités ayant cours ou envisagées pour un terrain ou un ensemble de terrains donn&e...