A. Travaux réalisés par le syndicat
des copropriétaires
1. Travaux dans les parties
communes
a. Planification
Plan pluriannuel de travaux
39610
La loi Climat modifie le plan pluriannuel de
travaux (PPT) pour le rendre obligatoire dans l'ensemble des
copropriétés (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 14-2
dans sa rédaction issue de loi Climat 2021-1104 du
22-8-2021).
Quinze ans apr&...
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