E. Transmission de la
promesse
2300
La promesse unilatérale de vente ne produit en
principe d'effet qu'entre les parties contractantes.
Mais le promettant peut trouver un avantage à la transmission du bénéfice de la promesse. Cela augmente ses chances que l'option soit levée, puisqu'au bénéficiaire initial peut être adjoint un second acquéreur potentiel.
Le bénéficiaire y trouve également un avantage : il peut soit décider de ne pas acquérir sans perdre la somme versée au titre de l'option, soit tirer un profit pécuniaire de l'opération si elle est réalisée à titre onéreux.
Le mécanisme de la cession de contrat
Mais le promettant peut trouver un avantage à la transmission du bénéfice de la promesse. Cela augmente ses chances que l'option soit levée, puisqu'au bénéficiaire initial peut être adjoint un second acquéreur potentiel.
Le bénéficiaire y trouve également un avantage : il peut soit décider de ne pas acquérir sans perdre la somme versée au titre de l'option, soit tirer un profit pécuniaire de l'opération si elle est réalisée à titre onéreux.
Le mécanisme de la cession de contrat