Vente de l'immeuble grevé de l'hypothèque
rechargeable
32080
La loi ne comporte aucune disposition sur la vente d'un
immeuble grevé d'une hypothèque rechargeable. Conformément au droit
commun, l'acquéreur peut procéder à la purge
de l'inscription hypothécaire.
L'hypothèque peut aussi suivre l'immeuble avec la faculté de rechargement, mais la doctrine est divisée sur la question de savoir si la faculté de rechargement peut ensuite être exercée par l'acquéreur (indiquant que la question n'est toujours pas tranchée, L. Andreu, L'hypothèque rechargeable ressuscitée : JCP G 2015 n° 78 ; S. Cabrillac, Hypothèque rechargeable, réhabilitation...
L'hypothèque peut aussi suivre l'immeuble avec la faculté de rechargement, mais la doctrine est divisée sur la question de savoir si la faculté de rechargement peut ensuite être exercée par l'acquéreur (indiquant que la question n'est toujours pas tranchée, L. Andreu, L'hypothèque rechargeable ressuscitée : JCP G 2015 n° 78 ; S. Cabrillac, Hypothèque rechargeable, réhabilitation...