Trouble esthétique
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Le stockage de manière prolongée de matériel hors d'usage (machines, caravane,
camion…) juste devant le terrain du voisin peut provoquer pour ce
dernier une gêne esthétique anormale (Cass.
2e civ. 24-2-2005 n° 04-10.362 : Bull. civ. II n° 50).
Cette gêne était d'autant plus injustifiable que, compte tenu de la
taille de sa propriété, l'agriculteur aurait pu stocker ce matériel
usagé dans un endroit plus éloigné. L'exploitant a été condamné à
ne plus stocker son matériel à moins de 25 mètres de la limite
séparative des deux propriétés.