Travaux ouvrant droit au taux
réduit
Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des
logements
75450
Il s'agit des travaux portant sur la pose, l'installation
et l'entretien des matériaux et
équipements destinés à améliorer la qualité énergétique des
logements mentionnés à l'article 200 quater, 1 du CGI dans sa
rédaction antérieure à celle résultant de la loi 2017-1837 du 30
décembre 2017 dès lors qu'ils respectent des caractéristiques
techniques et des critères de performance minimale ...